Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Au cours de sa première séance du 15 octobre 2025, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale a désigné Mme Laurence Harribey vice-présidente en remplacement de M. Jérôme Durain, dont le mandat de sénateur a pris fin de droit le 6 octobre 2025.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné, lors de sa réunion du 15 octobre 2025 les rapporteurs suivants :
– M. Rachid TEMAL sur la proposition de loi n° 675 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
La commission a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis :
Défense – Environnement et prospective de la politique de défense (144) : M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA
Défense – Équipement des forces (146) : M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET
Défense – Préparation et emploi des forces (178) : M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME
Défense – Soutien de la politique de la défense (212) : M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Arlette CARLOTTI
Action extérieure de l’État – Action de la France en Europe et dans le monde (105) : Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE
Action extérieure de l’État – Français à l’étranger et affaires consulaires (151) : MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD
Action extérieure de l’État – Diplomatie culturelle et d’influence (185) : Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE
Aide publique au développement : MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY
Direction de l’action du Gouvernement – Coordination du travail gouvernemental (129) : MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET
Sécurités – Gendarmerie nationale (152) : MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS
Médias, livre et industries culturelles – Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public – Programmes 375 « France Médias Monde », 377 « TV5 Monde » et 383 « Programme de transformation » de la mission « Audiovisuel public » : M. Roger KAROUTCHI et Mme Mireille JOUVE
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion du mercredi 15 octobre 2025, le rapporteur suivant :
Mme Guylène Pantel sur la proposition de loi n° 899 (2024-2025) visant à libérer l’accès aux soins dentaires.
Commission des finances
La commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de :
– M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur sur la proposition de loi n° 877 (2024 2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment. Dans ce cadre, la commission des finances souhaite déléguer l’examen au fond des articles 2,3, 8 et 9 de ce texte à la commission des lois ;
– M. Bernard DELCROS, rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
La commission des lois, lors de sa réunion du mercredi 15 octobre 2025, a désigné les rapporteurs suivants :
– M. Hervé Reynaud sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (pour avis) ;
– M. Olivier Bitz sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer : Lundi 20 octobre à 12 heures
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forcés armées
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : Lundi 27 octobre à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires : Lundi 27 octobre à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire : Lundi 20 octobre à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets : Lundi 20 octobre à 12 heures
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national : Lundi 20 octobre à 12 heures
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment : Lundi 27 octobre à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 : Lundi 27 octobre à 12 heures
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles : Lundi 27 octobre à 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Commission des affaires européennes à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Réunion conjointe avec une délégation de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat italien
2° Questions diverses