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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2025, l’arrêté en date du 23 septembre 2025 (NOR : JUSC2526269A) autorisant le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme ANITOAEI (Petronela, Alina), ayant pour nom d’usage COSTEA, de la résidence d’Évry-Courcouronnes (Essonne) à la résidence de Yerres (Essonne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « ANITOAEI », lire : « ANITOAIE ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».