Arrêté du 2 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2025, le retrait de M. HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOCQUET DICHE, Société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOCQUET DICHE, Société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce » est ainsi modifiée : « SELARL DICHE, Société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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