Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2025, la démission de M. MATHIEU (Julien, Augustin, Gérard), notaire à la résidence de Charmes (Vosges), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Châtel-sur-Moselle (Vosges), est nommée notaire à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. MATHIEU (Julien, Augustin, Gérard).
M. MATHIEU (Julien, Augustin, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Charmes (Vosges), en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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