Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

L’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, le chiffre : « 1 » est supprimé ;
2° Le premier tableau de l’annexe est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

Cabinet du ministre de la défense 9 8 17 19

» ;
b) La troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

Etat-major des armées 833 2 959 4 607 13 825

» ;
c) La neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

Commissariat au numérique de défense 27 40 318 308

».

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».