Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, l’arrêté du 23 septembre 2025 (NOR : JUSC2526276A) portant nomination de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS TERLIN ET MOUETTE », à la résidence de Honfleur, est modifié comme suit :
Après le troisième paragraphe est inséré le paragraphe suivant :
« Par suite du retrait de M. ALEXANDRE (Thierry, Maurice, Jacques) notaire associé, la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique “SELAS Thierry ALEXANDRE”, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), est dissoute. »
Dans le quatrième paragraphe devenu le cinquième, les mots : « La société d’exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, constituée pour l’exercice de la profession de notaire » sont remplacés par les mots : « La société d’exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, titulaire d’un office à Honfleur (Calvados) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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