Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 22 septembre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 septembre 2025, de M. Philippe Bonnecarrère, une proposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l’Union européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1856, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 septembre 2025, de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1857.