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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 septembre 2025 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

A compter du 1er octobre 2025, le tarif forfaitaire de responsabilité est modifié dans le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :

Groupe générique Conditionnement Tarif forfaitaire

de responsabilité
CLARITHROMYCINE 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable 1 flacon de 60 ml 6,85 €

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».