Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l’entreprise d’assurance Zurich Insurance Europe AG (LEI : 3912005U32NK3DLDYA34), dont le siège social est situé 2, Platz der Einheit à Francfort en Allemagne, a présenté à l’autorité de contrôle de l’Allemagne une demande tendant à l’approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance Riverstone International Ireland DAC (LEI : 6354002SNIV14GB1BI20), dont le siège social est situé Unit 44, Block 5 Northwood Court D09 EW63, à Dublin, en Irlande.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d’assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]