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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Walker Art Center, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
– Grey Art Museum – New York University, New York, NY, Etats-Unis ;
– Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l’exposition « LOUISE NEVELSON. MRS. N’S PALACE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 24 janvier 2026 au 31 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 décembre 2025 au 1er octobre 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».