Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l’Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse, prêtés à Culturespaces, organisateur de l’exposition « CAILLEBOTTE, RENOIR, VALLOTTON… REGARDS D’UN COLLECTIONNEUR » présentée à Caumont – Centre d’Art, Aix-en-Provence, du 7 novembre 2025 au 22 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 octobre 2025 au 22 avril 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.