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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Assemblée nationale

Clôture de la session extraordinaire ouverte le 8 septembre 2025

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement ouverte le lundi 8 septembre 2025.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».