Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées section I numéros 35 et 72, située rue du Colonel-Rosanoff et rue Normandie-Niémen à Dugny en Seine-Saint-Denis (93440), pour une surface totale de 13 238 m2.
Cet immeuble est immatriculé à l’inventaire Chorus sous les numéros IDF1/157058/306812 et IDF1/113421/143767.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.