Assemblée nationale
2e session extraordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 8 septembre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2025, de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1774, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2025, de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1775, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.