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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
L’ouvrage placé sous la garde de l’Institut national d’histoire de l’art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.
L’ouvrage mentionné à l’article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.
La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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