Le titre IV du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre X ainsi rédigé :

« Chapitre X
« Village d’enfants

« Art. D. 34-10-1. – Les villages d’enfants ont pour objet d’accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application de l’article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements d’habitation, accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux, mentionnés aux articles L. 431-1 à L. 431-4, et soutenus par une équipe pluridisciplinaire. »

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.