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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ainsi que le code de l’éducation

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».