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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :

03/11/25 Direction interrégionale Bretagne-Pays de Loire
Direction interrégionale Grand Est
01/02/26 Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Direction interrégionale Normandie
Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
(y compris les agents du Musée national des douanes – MND)
Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26 Direction interrégionale Hauts de France
Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte-d’Azur-Corse
Centre informatique douanier (CID)
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
01/09/26 Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Direction interrégionale Occitanie
Direction interrégionale Île-de-France
(y compris les agents de la trésorerie générale des douanes – TGD)


La gestion des frais occasionnés par les changements de résidence administrative et la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents gérés par les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects (y compris les agents de l’Office national anti-fraude – ONAF, du service d’analyse de risques et de ciblage – SARC, et du service des autorisations de mouvements internationaux d’armes – SAMIA) sont transférées au CSMR le 1er septembre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».