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Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d’activités, référentiels de compétences et référentiels d’évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro »

La nomenclature des mentions du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » prévue à l’article D. 812-70 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :
Alimentation et agroalimentaire durables ;
Elevage et transitions ;
Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
Génie agronomique et transitions ;
Sciences et techniques de l’agronomie pour la formation ;
Systèmes robotiques et numériques pour l’agriculture.


Chaque mention de diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel d’activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d’évaluation.

Les référentiels de diplôme de chaque mention sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.


Au 3.1 de la section 3 diplômes, titres et certificats de niveau 6 de l’annexe de l’arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l’article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés les diplômes suivants :

– diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » mention Elevage et transitions ;
– diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » mention Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
– diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » mention Génie agronomique et transitions ;
– diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » mention Systèmes robotiques et numériques pour l’agriculture.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».