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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 septembre 2025 dérogeant à l’article R. 4241-38 du code des transports dans le cadre de la préparation de la fête nationale du sport du 14 septembre 2025

Par dérogation à l’article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l’organisation de la fête nationale du sport, les autorisations d’interruption de la navigation prévues à l’article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée de :

– onze heures, le 13 septembre 2025 ;
– dix neuf heures, le 14 septembre 2025.

A Paris, sur le secteur bras de Grenelle, entre le Pont Bir-Hakeim et le Pont de Grenelle.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre, le cas échéant, le passage de bateaux prioritaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».