Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les organismes, institutions, groupements et syndicats suivants, par les représentants qu’ils désignent :
1° Au titre de l’article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :
Organisation d’hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ;
2° Au titre de l’article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique :
Présidents de commission médicale d’établissement publics de santé :
– conférence des présidents de CME de CHU : 1 siège ;
– conférence des présidents de CME de CH : 1 siège ;
– conférence des présidents de CME de CHS : 1 siège ;
3° Au titre de l’article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique :
a) Organisations d’hospitalisation privée à but non lucratif :
– Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
– Unicancer, Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer : 1 siège ;
b) Organisation d’hospitalisation privée à but lucratif :
Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), 81, rue Monceau, 75008 Paris : 2 sièges, un des représentants ayant la qualité de président de conférence médiale d’établissement ;
4° Au titre de l’article R. 6122-4 (11°) du code de la santé publique :
Syndicats médicaux :
La liste « Unis ensemble pour la défense de l’hôpital » qui regroupe les trois syndicats CMH, INPH et SNAM-HP, 1 siège ;
La liste « Ensemble avec APH » qui regroupe les syndicats AH, CPH, l’AMUF et le SYNCASS-CFDT, 1 siège ;
Fédération française des médecins généralistes, 13, rue Fernand-Leger, 75020 Paris : 1 siège ;
Confédération des syndicats médicaux, 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
5° Au titre de l’article R. 6122-4 (12°) du code de la santé publique :
Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement des établissements privés à but non lucratif : 1 siège, ce représentant ayant la qualité de médecin salarié ;
6° Au titre de l’article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique :
Fédération CFDT santé-sociaux, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, 1 siège ;
Fédération CGT de la santé et de l’action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : un siège au titre des personnels hospitaliers publics ;
7° Au titre de l’article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique :
France Assos Santé (UNAASS), 10, villa Bosquet, 75007 Paris : 1 siège ;
8° Au titre de l’article R. 6122-4 (16°) du code de la santé publique :
Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), 40, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris : 1 siège.
Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants, par les représentants qu’ils désignent :
1° Au titre de l’article R. 312-178 (7°) du code de l’action sociale et des familles :
a) Au titre des personnes handicapées :
– Association des paralysés de France (APF France handicap), 17, boulevard Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;
– NEXEM, 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège ;
– Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 7, rue Biscornet, 75012 Paris : 1 siège ;
– Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), 33, avenue du Maine, 75015 Paris : 1 siège ;
b) Au titre de la protection administrative ou judiciaire de l’enfance :
– Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
– Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), 21, rue Lagille, 75018 Paris : 1 siège ;
– Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO), 25, rue de Tolbiac 75013 Paris : 1 siège ;
– Fédération des associations de protection de l’enfant (CNAPE), 33, avenue d’Italie, 75013 Paris : 1 siège ;
c) Au titre des personnes en difficulté ou en situation de détresse :
– Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris : 1 siège ;
– Croix rouge française, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
– Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;
– Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), 4, rue d’Athènes, 75009 Paris : 1 siège ;
d) Au titre des personnes âgées :
– Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
– Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège ;
– Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris : 1 siège ;
– Aide à domicile en milieu rural (ADMR), 184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75484 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
2° Au titre de l’article R. 312-178 (8°) du code de l’action sociale et des familles :
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
3° Au titre de l’article R. 312-178 (9°) du code de l’action sociale et des familles :
– Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75019 Paris : 1 siège ;
– Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516, Montreuil Cedex : 1 siège ;
– Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
– Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59, rue du Rocher, 75008 Paris : 1 siège ;
4° Au titre de l’article R. 312-178 (10°) du code de l’action sociale et des familles :
– Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), 83, avenue d’Italie, 75013 Paris : 1 siège ;
– Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 1 siège ;
– Conseil national des personnes accueillies et/ou accompagnées (CNPA), 60, rue Frères-Flavien, 75976 Paris Cedex 20 : 1 siège ;
– Union nationale des associations familiales (UNAF), 28, place Saint-Georges, 75009 Paris : 1 siège.
Est nommée membre de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, en application de l’article R. 312-178 (11°) du code de l’action sociale et des familles :
Mme Anne PASCAUD, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
L’arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et l’arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.