Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Le règlement intérieur du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».