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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2025 portant fixation au titre de l’année 2025 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques

Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l’article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l’année 2025, à 7 756 630 €.


La répartition des crédits visés à l’article 1er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».