Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour l’application des articles R. 421-16 A et R. 421-21 A du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile s’élève à 39 582 € bruts.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu’il concerne le titre de séjour prévu par l’article L. 421-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Sont abrogés :

– l’arrêté du 20 juin 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » (NOR : INTV1617074A) ;
– l’arrêté du 28 octobre 2016, relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – carte bleue européenne » (NOR : INTV1629577A).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.