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Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers

Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers, le chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », pour une superficie d’environ 3,63 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.
Le site classé comprend l’ensemble des parcelles suivantes de la section B feuille 1, sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers : parcelles n° 54, 55 et 63.

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu’à la mairie de Saint-Pardoux-Soutiers (2).

Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Saint-Pardoux-Soutiers. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique (3).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».