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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT NUMÉRO FINESS
de l’entité géographique
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier 340782085
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 750000549
Hôpital La Timone (AP-HM) 130783293

La liste de l’article 1er est valide jusqu’au 30 juin 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».