L’article 6° de l’arrêté du 25 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « I. – Le gérant du débit de tabac effectue le stage de formation continue dans les six mois précédant la date de renouvellement de son contrat de gérance. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II. – A la demande du gérant du débit de tabac, son ou ses suppléants peuvent suivre un stage de formation professionnelle continue, à une date convenue d’un commun accord. » ;
3° Le « II » devient le « III » ;
4° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le suppléant qui a suivi un stage de formation continue conserve l’attestation de suivi de stage établie par l’organisme de formation. Il produit cette attestation à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont il dépend si elle lui est demandée. »

L’arrêté du 9 décembre 2010 susvisé, est ainsi modifié :
1° A l’article 1 :

a) Le premier alinéa est complété par les mots suivants : « dans des conditions déterminées par décret » ;
b) Le second alinéa est complété par les mots suivants : « qui saisit préalablement pour avis la commission disciplinaire lorsque le montant de la sanction pécuniaire envisagée est supérieur à un seuil et au plus égal à un plafond fixés par décret » ;

2° A l’article 2, le premier alinéa est supprimé ;
3° Les articles 4, 6, 7, 8 et 9 sont abrogés.

L’arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 3, le deuxième alinéa est complété par les mots : « suivant sa réception » ;
2° A l’annexe de l’arrêté, au point 3 du cahier des charges, les mots : « l’enceinte du débit » sont remplacés par les mots : « le local commercial où est exploité le débit de tabac ».

A l’article 9, de l’arrêté du 24 février 2012 susvisé, les mots : « 565 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « L. 3512-14-11 du code de la santé publique ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.