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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 août 2025 relatif aux conditions et aux modalités de désignation des organismes d’évaluation de la conformité et aux conditions d’exercice des activités des organismes internes accrédités applicables au transport ferroviaire local de voyageurs

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».