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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 août 2025 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »

A titre exceptionnel et compte tenu des conditions climatiques entrainant une sècheresse et un déficit hydrique significatifs, la disposition relative à l’obligation de récolte manuelle des raisins prévue au premier tiret du 1° b du point VII du chapitre 1er du cahier des charges de l’appellation « Muscat de Beaumes-de-Venise » ne s’applique pas pour la récolte 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».