L’accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL) relatif aux déclarations de mouvements des volailles de chair et son annexe sont étendus jusqu’au 31 août 2027, à l’exception :
– du mot : « abattoir » à l’article 1er ;
– des mots : « ou d’un abattoir » à l’article 2 ;
– des termes : « après accord des déclarants » et « afin que les déclarants respectent leurs obligations réglementaires » à l’article 3.
L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6935a3cc-ea57-4ebb-8903-7853e6f79fcd
Il peut également être consulté :
– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social de l’ANVOL, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.