Le titre II du livre II de l’arrêté du 6 juin 2006 susvisé est remplacé par un titre ainsi rédigé :

« Titre II
« RÈGLEMENT D’EMPLOI PARTICULIER DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN) (Articles 220-1 à 220-3)

« Art. 220-1. – Les missions et l’organisation de l’inspection générale de la police nationale sont prévues par l’article 22-2 du décret n° 2013-728 modifié du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale et l’arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale.

« Art. 220-2. – Pour l’exécution de leurs missions, les membres de l’IGPN ont libre accès à tous les services et locaux de la police nationale ; ils peuvent se faire communiquer tout document administratif sous réserve des dispositions relatives au secret de la défense nationale.

« Art. 220-3. – Les personnels actifs de la police nationale affectés à l’IGPN exercent en tenue civile les missions qui leur sont confiées. Ils peuvent être appelés à revêtir la tenue d’uniforme sur instructions du directeur, chef de l’IGPN. »

Au sixième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 28 août 2013 susvisé, les mots : « division nationale des enquêtes » sont remplacés par les mots : « délégation nationale anti-corruption ».

Au e du 1 de l’article 1^er de l’arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « division nationale des enquêtes » sont remplacés par les mots : « délégation nationale anti-corruption ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.