Le chapitre II du décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
I.-Dans l’intitulé du titre du chapitre, les mots : « Activités d’expérimentation (articles 2 à 6) » sont remplacés par les mots : « Activités d’expérimentation et de recherche publique (articles 2 à 6) ».
II.-A l’article 2 :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « dans le cadre des activités d’expérimentation mentionnées au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des activités d’expérimentation et de recherche publique mentionnées aux cinquième et sixième alinéas » ;
b) Les mots : « des plateformes en ligne des opérateurs définis à l’article L. 111-7 du code de la consommation » sont remplacés par les mots : « des services numériques des opérateurs mentionnés aux premier et septième alinéas du I de l’article 36 susvisé » ;
c) Les mots : « l’accès à ces plateformes » sont remplacés par les mots : « l’accès à ces services numériques » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « chaque activité d’expérimentation », sont insérés les mots : « ou de recherche ».
III.-A l’article 3 :
1° Au premier alinéa, après les mots : « chaque activité d’expérimentation », sont insérés les mots : « ou de recherche » et les mots : « de plateforme en ligne » sont remplacées par les mots : « de services numériques » ;
2° Au 6°, après les mots : « responsable de l’expérimentation », sont insérés les mots : « ou du projet de recherche » ;
3° A l’avant dernier alinéa, les mots : « de plateforme en ligne » sont remplacés par les mots : « de services numériques » et les mots : « Il informe » sont remplacés par les mots : « Il peut informer » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « de plateforme en ligne » sont remplacés par les mots : « de services numériques ».
IV. − Au premier alinéa de l’article 4, les mots : « plateformes en ligne » sont remplacés par les mots : « services numériques » et les mots : « les opérateurs de ces plateformes » sont remplacés par les mots : « ces opérateurs de services numériques ».
V. − Aux 1° et 2° de l’article 5, les mots : « les plateformes en ligne » sont remplacés par les mots : « les services numériques ».
VI. − A l’article 6, après les mots : « l’expérimentation » sont insérés les mots : « ou le projet de recherche ».
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.