Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée (groupe IV), exercées par M. François CHARLOTTIN, administrateur de l’Etat du deuxième grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.