Sont nommés :
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Anne BEAUVOIS.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
M. Olivier DOUVRELEUR.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Françoise JEANJAQUET.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d’appel de Paris :
Mme Brigitte AUGIER-DE-MOUSSAC.
Sont nommés pour un second mandat :
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Claire DAVID.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
M. Didier MALINOSKY.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
M. David PEYRON.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d’appel de Paris :
Mme Laure DE CHOISEUL.
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.