COUR D’APPEL DE PARIS
Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Anne-Marie BELLOT, à compter du 1er septembre 2025.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.