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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 août 2025 portant modification de l’arrêté du 5 août 2025 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

Au 4e visa de l’arrêté du 5 août 2025 susvisé, les termes : « 28 mai 2025 » sont remplacés par les termes : « 2 juin 2025 ».
A l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2025 susvisé, les termes : « 28 mai 2025 » sont remplacés par les termes : « 2 juin 2025 ».

L’extension des effets et sanctions de l’avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».