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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 août 2025 portant nomination (régisseur de recettes)

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 25 août 2025, Mme Roselyne PERDIGAO, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse intérimaire de la régie de recettes auprès de la sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand relevant de l’Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale, en remplacement de Mme Marie RUCKEBUSCH, secrétaire administrative de classe supérieure, à compter de la date de prise d’effet de cet arrêté, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Mme Roselyne PERDIGAO perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (régisseur de recettes) (NOR : INTF2502652A).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».