L’arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Au cinquième alinéa de l’article 2, les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » sont remplacés par les mots : « direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Aux derniers alinéas du I et du II et de l’article 3, les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » sont remplacés par les mots : « direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.