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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 26 août 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône – M. PAYEBIEN (François)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône (groupe IV), exercées par M. François PAYEBIEN, ingénieur en chef territorial. Il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».