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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 août 2025 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 août 2025, est refusé le certificat d’exportation demandé pour un manuscrit de textes d’Anne de France, Enseignements à sa fille, suivis de l’Histoire du siège de Brest, parchemin, 112 f. précédés et suivis d’un feuillet de garde, 20 miniatures dont 3 en pleine page, reliure de veau brun à décor et inscriptions dorées, vers 1505, cet exemplaire manuscrit, possiblement le seul existant, voire jamais exécuté, de ces deux textes dus à une importante personnalité de l’histoire de France, resté de manière assez unique pour la période dans l’état de sa commande, apparaissant sans équivalent et ayant vocation à rejoindre les collections publiques françaises en tant que source précieuse pour la recherche historique et bibliologique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».