Le syndicat professionnel Creativewood, sis à la Chambre des métiers et de l’artisanat du Jura, 17, rue Jules-Bury, 39000 Lons-le-Saunier, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique :
« Tournerie et tabletterie du massif du Jura »
En application des articles L. 721-3 (2°) et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d’homologation est soumise à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l’indication géographique « Tournerie et tabletterie du massif du Jura » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l’INPI à l’adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l’INPI.