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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 20 août 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »

En raison des conditions climatiques de la campagne 2025, le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA METHODE D’OBTENTION DU PRODUIT », la disposition suivante :
« Au-delà d’une période maximale d’un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l’irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l’Institut national de l’origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »
est complétée par la disposition :
« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l’été 2025, l’irrigation est autorisée du 18 août au 2 octobre 2025 inclus. » ;
2° Au chapitre 9 « EXIGENCES NATIONALES », la disposition suivante :
«

Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode de contrôle
Plantation Irrigation : interdite au-delà d’un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet. Contrôle documentaire

et/ou visuel et/ou mesure

»
est modifiée comme suit :
«

Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode de contrôle
Plantation Irrigation : interdite au-delà d’un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.
Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l’été 2025, l’irrigation est autorisée du 18 août au 2 octobre 2025 inclus.
Contrôle documentaire

et/ou visuel et/ou mesure

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».