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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 13 août 2025 chargeant un député d’une mission temporaire

M. Eric WOERTH, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre du pacte PMU 2030 et la préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU, à compter du 1er septembre 2025.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».