Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Délégation est donnée à Mme Agnès DUWER, directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».