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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
14/08/2025
20:04

Arrêté du 11 août 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail

A l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, la date : « 1^er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2027 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 11 août 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».