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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société INVACARE POIRIER,

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
– l’Union Syndicale des Pharmaciens d’Officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE DÉSIGNATION Prix

de cession

en € HT
TARIF

en € TTC
PLV

en € TTC
Prix de

cession

en € HT

au 1er décembre 2025
TARIF/PLV

en € TTC

au 1er décembre 2025
Prix

de cession

en € HT

au 1er septembre 2026
TARIF/PLV

en € TTC

au 1er septembre 2026
4399039 VHP, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45 4 836,50 3 001,48 6 002,95 4 594,68 5 702,71 4 352,85 5 402,57
4305185 VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, verrou auto 120,00 120,00
4345180 VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, reduc fix 378,20 378,20
4314669 VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, tube bascu 110,00 110,00
4318756 VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, batterie sup 214,00 214,00
4308054 VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, appui-tête 160,00 160,00
4314110 VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, ceinture 79,00 79,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».