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Arrêté du 5 août 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Museum Berggruen – Nationalgalerie – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen – K20, Düsseldorf, Allemagne ;
– Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
– Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
– Kimbell Art Museum, Forth Worth, TX, Etats-Unis ;
– Stanley Museum of Art, The University of Iowa, Iowa City, IA, Etats-Unis ;
– Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Museum of Modern Art – MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
– Pierre and Tana Matisse Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
– Soloviev Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– Frances Lehman Loeb Art Center, Vassar College, Poughkeepsie, NY, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– Davis Museum, Wellesley College, Wellesley, MA, Etats-Unis ;
– Pinacoteca Agnelli, Turin, Italie ;
– Henie Onstad Kunstsenter, Hovikodden, Norvège ;
– Tate, Londres, Royaume-Uni ;
– Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l’établissement public GrandPalaisRmn, Paris, organisateurs de l’exposition « MATISSE 1941-1954 » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 24 mars 2026 au 2 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février 2026 au 2 septembre 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».