JORF n°0185 du 10 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2025-791 du 8 août 2025 relatif à l’exercice en société de la profession de commissaire aux comptes
2 Arrêté du 7 août 2025 portant ouverture au titre de l’année 2026 du concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
3 Arrêté du 7 août 2025 portant création d’un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
4 Arrêté du 7 août 2025 pris pour l’application de l’article 29 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
6 Arrêté du 28 juillet 2025 fixant le contingent de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires de la gendarmerie nationale
7 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber
8 Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l’association française du génie parasismique
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Décret n° 2025-792 du 8 août 2025 relatif à l’expérimentation d’un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2 avec complication
Ministère des armées
10 Décision du 7 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de la culture
11 Arrêté du 5 août 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
12 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
13 Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
14 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 juin 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis, antenne de Washington
15 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 juin 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
16 Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d’exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e)
17 Arrêté du 5 août 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 5 août 2025 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l’année 2026
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Décret du 8 août 2025 portant titularisation (administrateurs de l’Etat)
20 Arrêté du 8 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
21 Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’intérieur
22 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
23 Arrêté du 7 août 2025 portant désignation au comité de sélection pour la nomination dans l’emploi de chef du service de l’inspection générale de l’administration
24 Arrêté du 7 août 2025 portant désignation au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
25 Arrêté du 8 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
26 Décret du 8 août 2025 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. VIGNOT (Stéphane)
Ministère des armées
27 Décision du 7 août 2025 portant attribution du brevet d’enseignement supérieur de la gendarmerie
Haute Autorité de santé
28 Décision n° 2025.0402/DP/SG du 19 juin 2025 du président de la Haute Autorité de santé relative à l’indemnisation des experts-visiteurs
Naturalisations et réintégrations
29 Décret du 8 août 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
30 Décret du 8 août 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
31 Décret du 8 août 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
32 Décret du 8 août 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
33 Décret du 8 août 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
34 Décret du 8 août 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
35 Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2026)
36 Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2025-2026 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
Annonces
37 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 51)