Le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 2, les mots : « dans les espaces compris à l’intérieur du périmètre figurant en annexe au présent décret » sont remplacés par les mots : « sur le territoire de la commune de Marseille » ;
2° L’article 3 est abrogé ;
3° A l’article 4 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « articles R.* 321-18 et R.* 321-19 » sont remplacés par les mots : « articles R. 321-18 et R. 321-19 » ;
b) Au troisième alinéa, la référence : « R.* 321-11 » est remplacée par la référence : « R. 321-11 » ;
4° Au premier alinéa de l’article 5, la référence : « R.* 321-4 » est remplacée par la référence : « R. 321-4 » ;
5° Au dernier alinéa de l’article 6, la référence : « R.* 321-5 » est remplacée par la référence : « R. 321-5 » ;
6° Au premier alinéa de l’article 8, la référence : « R.* 321-3 » est remplacée par la référence : « R. 321-3 » ;
7° A l’article 10, la référence : « R.* 321-12 » est remplacée par la référence : « R. 321-12 » ;
8° A l’article 11 :
a) Au premier alinéa, la référence : « R.* 321-8 » est remplacée par la référence : « R. 321-8 » ;
b) Au second alinéa, les mots : « articles R.* 321-9 et R.* 321-10 » sont remplacés par les mots : « articles R. 321-9 et R. 321-10 » ;
9° A l’article 12, la référence : « R.* 321-21 » est remplacée par la référence : « R. 321-21 » ;
10° A l’article 13, la référence : « R.* 321-18 » est remplacée par la référence : « R. 321-18 » et la référence : « R.* 321-19 » est remplacée par la référence : « R. 321-19 » ;
11° L’annexe et la note (1) sont supprimées.
Au 5° de l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme, les mots : « de compétence de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée » sont remplacés par les mots : « défini par le décret n° 2025-774 du 5 août 2025 ».
Le périmètre de l’opération mentionnée au 5° de l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme est délimité par le plan annexé au présent décret (1).
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.