M. Alain DAGUERRE de HUREAUX, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2025.
M. Emmanuel JAUFFRET, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.